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EN BREF
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Depuis le 1er janvier 2024, les subventions à la production cinématographique et audiovisuelle attribuées par le CNC sont désormais soumises à une éco-conditionnalité. Cette mesure requiert des producteurs le dépôt d’un bilan prévisionnel et d’un bilan définitif des émissions carbone liées aux œuvres de prise de vue réelle, englobant les genres de fiction et documentaire. À compter du 1er mars 2025, cette condition sera également étendue aux œuvres nativement numériques telles que les jeux vidéo et l’animation. Les producteurs sont tenus d’utiliser des outils de calcul de carbone homologués pour établir ces bilans. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Plan Action ! visant à sensibiliser les professionnels du cinéma aux enjeux environnementaux et à encourager des pratiques de production plus durables.
Depuis le 1er janvier 2024, le CNC (Centre National du Cinéma et de l’Image Animée) a mis en place une mesure d’éco-conditionnalité des subventions à la production audiovisuelle et cinématographique. Ce dispositif novateur impose aux producteurs de déposer un bilan prévisionnel et un bilan définitif des émissions de CO2 générées par leurs œuvres, dans le but de sensibiliser l’industrie aux enjeux environnementaux et de favoriser une transition vers des pratiques plus durables. Ce texte détaille les principales implications de cette mesure, les outils homologués pour le calcul de l’empreinte carbone et son impact sur le secteur.
Contexte et enjeux de l’éco-conditionnalité
Face à l’urgence climatique et à la nécessité de réduire les émissions de Gérénalisations à effet de serre, le CNC a décidé d’adopter une politique proactive en matière d’éco-responsabilité. Cette mesure découle du Plan Action !, qui vise à initier les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel à la prise de conscience des impacts environnementaux de leurs activités. Le CNC souhaite ainsi accompagner le secteur dans sa transition, tout en le rendant plus compétitif sur la scène internationale.
La mise en place de ces exigences de reporting carbone vise à encourager les productions à mesurer et à analyser leur impact environnemental. En faisant cela, le CNC espère transformer les pratiques de l’industrie, en les rendant plus durables et en intégrant pleinement les considérations environnementales dans leur processus créatif. Par conséquent, les producteurs doivent désormais voir l’évaluation de leur empreinte carbone non seulement comme une contrainte, mais comme une opportunité d’innover et de se démarquer.
Les modalités de la double empreinte carbone
Dépôt des bilans de l’empreinte carbone
Conformément à l’article 122-18 du nouveau RGA du code du cinéma et de l’image animée, les aides à la production du CNC sont désormais conditionnées à la soumission d’un double bilan de l’empreinte carbone. Ce système exige que les producteurs réalisent un bilan prévisionnel avant le début du tournage, suivi d’un bilan définitif à l’issue du projet. Cela garantit que l’industrie prenne en compte l’impact environnemental dès les premières étapes de production.
Pour les œuvres de fiction et documentaires en prise de vue réelle, cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. À partir du 1er mars 2025, la mesure sera étendue aux œuvres nativement numériques, telles que les jeux vidéo et les films d’animation.
Calculs à l’aide d’outils homologués
Les producteurs sont tenus d’utiliser des outils homologués par le CNC pour évaluer leur empreinte carbone. Actuellement, trois calculateurs ont été validés :
- SeCO2, développé par Secoya Eco-Tournage
- Carbon’ Clap, conçu par l’association Ecoprod
- Carbon Stage, lancé par la société Greenly
Pour les œuvres nativement numériques, le CNC prévoit d’annoncer les outils homologués au début de l’année 2025. Des webinaires seront également proposés pour aider les producteurs à comprendre et à appliquer ces nouvelles exigences.
Impacts prévus sur l’industrie audiovisuelle
La mise en œuvre de ces exigences de bilans carbone est appelée à transformer l’industrie audiovisuelle en profondeur. D’une part, cela offre aux professionnels l’occasion de mieux comprendre et gérer leurs émissions de CO2. D’autre part, il s’agit d’un enjeu d’attractivité : une engage eco-responsable sera un atout pour se démarquer sur le marché international, offrant un avantage concurrentiel aux productions qui répondent positivement à cette exigence.
Cette double empreinte carbone orientera également les choix créatifs et techniques des producteurs, les incitant à explorer des pratiques de production plus responsables et à reconsidérer l’utilisation des ressources. En se familiarisant avec les outils de mesure et les résultats obtenus, les professionnels auront la possibilité de définir des stratégies de réduction d’impact adaptées à leurs projets.
Sécurité et résultats des bilans carbone
Obligation de remise des bilans
La remise des bilans de l’empreinte carbone est impérative pour l’obtention des aides à la production. Si les bilans prévisionnels et définitifs ne sont pas fournis, l’attribution de l’aide financière sera compromise, pouvant même entraîner un reversement des sommes déjà reçues. Néanmoins, il est important de souligner que la mesure n’impose pas de résultats spécifiques liés à l’impact réel, mais uniquement la remise des bilans.
Contrôles de la véracité des bilans
Des vérifications seront mises en place par le CNC afin de s’assurer de l’existence des bilans carbone soumis. Ces contrôles incluront une vérification systématique de la soumission des bilans prévisionnels et définitifs, ainsi que des vérifications a posteriori sur la véracité des informations fournies.
Ce suivi permet au CNC de s’assurer que les producteurs ne se contentent pas de délivrer des chiffres, mais utilisent le bilan de l’empreinte carbone comme un véritable outil de gestion pour comprendre leurs impacts et ajuster leurs pratiques. L’objectif final est d’encourager les productions à se doter d’une vision de leur empreinte carbone et à se mobiliser pour réduire celle-ci.
Tendances et perspectives d’avenir
Les développements récents concernant l’éco-conditionnalité des subventions du CNC signalent une évolution significative vers un cinéma plus durable et conforme aux exigences environnementales contemporaines. Cette dynamique devrait s’accentuer avec l’adoption croissante des pratiques écoresponsables dans le secteur.
De plus, la transition numérique des productions, couplée à l’essor d’initiatives vertes, incitera sans doute de nombreux acteurs du secteur à investir dans des solutions technologiques et pratiques qui non seulement réduisent l’empreinte carbone, mais améliorent également leur compétitivité.
Parallèlement, les organismes de formation du secteur devront adapter leur contenu pour intégrer ces nouveaux enjeux environnementaux, éduquant ainsi la prochaine génération de professionnels aux meilleures pratiques et aux outils nécessaires à la réalisation d’œuvres durables.
Ressources et soutien proposés par le CNC
Pour accompagner le secteur dans cette transition, le CNC a mis en place un certain nombre de ressources, notamment des webinaires, pour exposer les exigences d’éco-conditionnalité ainsi que les outils homologués. De plus, le CNC a lancé un observatoire de la transition écologique qui fera état des tendances et des actes concrets des productions face à leur empreinte carbone.
Les professionnels qui s’impliquent dans cette démarche peuvent également bénéficier d’un soutien financier et de conseils pour optimiser leurs processus de production, contribuant ainsi à l’émergence d’un cinéma écologique.
Études de cas : pratiques écoresponsables dans le secteur
Plusieurs productions ont déjà commencé à adopter une démarche écoresponsable, témoignant de leur engagement à réduire leur impact environnemental. Par exemple, certaines ont opté pour des technologies à faible consommation d’énergie lors du tournage, tandis que d’autres ont développé des programmes de gestion des déchets sur site, favorisant le compostage et le recyclage.
Ces initiatives permettent de constater que l’éco-conditionnalité n’est pas seulement une contrainte, mais peut aussi se révéler bénéfique pour l’image de marque des projets. L’impact positif sur la réputation et la perception publique des productions qui démontrent leur engagement pour un avenir durable est indéniable.
En parallèle, ces cas pratiques montrent qu’un intérêt croissant pour les rapports environnementaux pourrait inciter davantage de producteurs à adopter une telle éthique, renforçant l’impact de la mesure d’éco-conditionnalité.
Obliger les producteurs à remettre une double empreinte carbone marque un tournant essentiel vers une industrie cinématographique et audiovisuelle plus durable. À travers ces nouvelles exigences, le CNC ne prend pas seulement une initiative en faveur de l’environnement, mais cherche à établir un modèle pour d’autres secteurs. Cette adaptation et cette transformation, fondées sur la prise de conscience et la responsabilité environnementale, pourraient bien façonner les standards de l’industrie à l’avenir.
Témoignages sur l’éco-conditionnalité des subventions du CNC
La nouvelle exigence de déposer un bilan prévisionnel et un bilan définitif des émissions de carbone pour accéder aux aides du CNC suscite des réactions variées parmi les professionnels du secteur. Un réalisateur a partagé son expérience : « Bien que cela puisse sembler contraignant au début, cette initiative nous pousse à réfléchir et à intégrer les enjeux environnementaux dès la conception de nos projets. »
Un producteur ajoute : « Avoir à réaliser un double bilan carbone représente un défi, mais c’est aussi une opportunité d’améliorer notre éco-responsabilité. Nous devons désormais être plus attentifs à notre empreinte écologique, ce qui est bénéfique à long terme pour notre image et celle de l’industrie. »
Du côté des techniciens, un membre d’une équipe de tournage exprime son enthousiasme : « C’est motivant de savoir que notre travail contribue à une production plus respectueuse de l’environnement. Le fait de mesurer l’impact de nos choix techniques et logistiques me donne un sentiment de responsabilité. »
Pour certains, la transition n’est pas encore totalement fluide. Une productrice relève : « La mise en œuvre des outils homologués peut être complexe. Toutefois, le CNC propose des sessions d’information qui aident à mieux comprendre ces obligations. »
Les opinions se rejoignent sur un point fondamental : l’importance de s’adapter à ces nouvelles normes. Un scénariste conclut : « En fin de compte, cette démarche pourrait nous servir de tremplin pour innover, non seulement en matière de création, mais aussi dans nos pratiques professionnelles. L’éco-conditionnalité est un véritable levier de changement pour toute la filière. »